Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales régissent la vente des bougies et accessoires produits ou vendus par DANIELA JEWELS et achetés sur le Site (ci-après les « Articles ») par tout consommateur personne physique (le « Client »). 

Il est interdit à toute personne physique ou morale commerçante d’acquérir, en cette qualité, des produits sur le site.

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ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes conditions générales, la signification qui leur est donnée ci-après :
« client » désigne tout consommateur personne physique achetant des articles sur le site.
« commande » désigne l’achat de articles sur le site par un client.
« compte » désigne l’ensemble des données fournies par le client et hébergées sur le site afin de permettre son identification, de passer et gérer ses commandes.
« livraison » désigne la première présentation des articles commandés par le client à l’adresse de livraison indiquée sur le site lors de la commande.
« panier » désigne l’ensemble des articles sélectionnés par le client en vue de leur achat sur le site.
« prix » désigne le prix des articles achetés par un client sur le site.
« articles » désigne l’ensemble des bougies et accessoires produits ou vendus par DANIELA JEWELS sur le site.

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ARTICLE 2. APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute personne validant une commande et procédant au paiement du prix accepte sans réserve le contenu des présentes conditions générales.Les présentes conditions générales ne sont pas applicables à l’achat des articles auprès de revendeurs agréés ou effectués autrement qu’en passant commande sur le site.

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ARTICLE 3. ACCEPTATION ET ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le client reconnaît avoir pris connaissance, lu et approuvé les présentes conditions générales avant de procéder au règlement de sa commande.
DANIELA JEWELS invite chaque client à imprimer ou à télécharger les présentes conditions générales en vue de leur conservation en format papier, ou numérique sur tout support de son choix.
DANIELA JEWELS informe ses clients que le contenu des présentes conditions générales peut évoluer dans le temps. En conséquence, les clients sont invités à consulter les conditions générales avant de procéder au règlement de chaque nouvelle commande.
AVERTISSEMENT : Le fait pour tout client de procéder au paiement des articles figurant dans son panier entraine le contrat de vente entre DANIELA JEWELS et le client. Ce contrat de vente est régi par les présentes conditions générales et a pour effet d’obliger le client à payer le prix des articles, et DANIELA JEWELSà les livrer.

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ARTICLE 4. COMMANDES

Chaque article sélectionné sur le site par le client est placé dans son panier. Le client peut à tout moment ajouter des articles dans son panier ou en supprimer. Le panier contient l’ensemble des articles choisis par le client sur le site. Le panier peut également être annulé à tout moment.
Le client doit vérifier le contenu du panier avant de finaliser sa commande.
Pour valider sa commande, le client sera invité à s’inscrire sur le site ou à s’identifier au moyen de son identifiants et mot de passe qu’il aura choisis.
Avant toute validation, le client est invité à vérifier :

• le contenu de sa commande,

• ses mode et adresse de livraison et, si elle est différente, son adresse de facturation,

• son moyen de paiement,

• le prix de sa commande.

Le client est ensuite dirigé vers les pages du site permettant de payer les articles.

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ARTICLE 5. ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Le client recevra, à l’adresse électronique qu’il aura mentionnée, un accusé de réception pour chacune de ses commandes.
Chaque accusé de réception contient un récapitulatif de la commande.
La date d’envoi par le site de l’accusé de réception au client correspond à la date de commande.

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ARTICLE 6. FACTURATION

Sauf indication contraire de la part du client, l’adresse de facturation sera identique à l’adresse de livraison.
L’adresse de livraison devra être précisément définie par le client afin de permettre l'expédition des articles dans les délais convenus.
Pour chaque achat sur le site, le client recevra une facture contenant l’ensemble des mentions obligatoires requises. Il pourra, par ailleurs, accéder à sa ou ses factures directement depuis le site sur son espace personnel.

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ARTICLE 7. PRIX

Les prix figurant sur le site sont exprimés hors taxe en application de l’article 293 B du Code Général des Impôts. Ils sont exprimés en euros. Les prix sont augmentés des frais de port applicables.

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ARTICLE 8. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les articles sont expédiés dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande par le client.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la nature de l’Article commandé et de la saisonnalité de l’activité de DANIELA JEWELS.
L’indisponibilité de certains articles sera mentionnée sur le site et les articles indisponibles ne pourront pas être commandés.
DANIELA JEWELS pourra proposer au client des articles comparables à ceux indisponibles.
En cas d’indisponibilité d’un article, le client pourra annuler et obtenir le remboursement intégral de sa commande au plus tard 15 jours après paiement.

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ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Exercice du droit de rétractation

Le client pourra exercer son droit de rétraction dans les délais et conditions prévus par les textes ci-dessous reproduits.
Article L.221–18, code de la Consommation :
« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221–23 à L. 221–25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du premier jour :

1. De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221–4 ;

2. De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

9.2 Formulaire de rétractation

Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation enverra à DANIELA JEWELS le formulaire prévu à cet effet.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de celui-ci.

Le formulaire de rétractation sera adressé à DANIELA JEWELS.

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- Par courrier postal : 

DANIELA JEWELS
440 rue des Pins
05230, Chorges

-Par voie électronique : par le formulaire de contact et comportera les mentions suivantes : 

Objet : Exercice de mon droit de rétractation

Je, soussigné(e), {indiquez vos prénom et nom} vous notifie par la présente exercer mon droit de rétractation du contrat portant sur la vente du (ou des) (article(s) suivant(s) :

Référence de l’Article ou des Articles : [____________]
N° de la facture : [____________]
N° du bon de commande : [____________]
Commandé le [____________]
Reçu le [________________]
Moyen de paiement utilisé : [____________]
Nom du client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : [____________]
Adresse du client : [____________]
Adresse de livraison : [____________]
Date : [____________]

Signature du Client

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9.3 Modalités de retour

Le client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer l’article ou les articles à : DANIELA JEWELS – 440 rue des pins – 05230 Chorges.
Ce délai est respecter si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

9.4 Frais de retour

Les frais de retour du ou des articles concernés par la rétractation demeurent à la charge du client.

9.5 Remboursement

En cas de rétractation de la part du client, DANIELA JEWELS remboursera la totalité du prix, y compris les frais de livraison, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où les articles auront été restitués à DANIELA JEWELS.
Afin d’obtenir le remboursement, le client devra restituer les articles dans leur état d’origine et sans qu’ils n’aient subi aucun dommage. S’agissant plus particulièrement des bougies, le client ne pourra pas solliciter le remboursement de leur prix d’achat s’il apparaît qu’elles ont été déjà allumées.
DANIELA JEWELS procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour l’achat initial.

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ARTICLE 10. LIVRAISON

10.1 Modalités de Livraison

La livraison sera effectuée en colissimo standard. 
Un message électronique sera automatiquement adressé au client au moment de l’expédition des articles.

10.2 Délais et frais de Livraison

Au cours du processus de commande, DANIELA JEWELS  indique au client les délais d’expédition possibles pour les articles achetés.
Les frais d’expédition varient en fonction de la commande.
Le montant des frais d’expédition est ajouté au prix dû par le client.

10.3 Modalités de Livraison

En cas d’absence du client au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé au client afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans un bureau de poste ou un relais colis.

10.4 Problèmes de livraison

Le client est informé de la date prévue de livraison au moment où il valide son panier.
Il est précisé que les articles seront expédiés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la date de la commande ou de 5 à 10 jours pour une commande personnalisée ( les délais peuvent varier ). Les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum à compter de la date de la commande.

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ARTICLE 11. PAIEMENT

Le paiement des articles achetés sur le site s’effectuera par carte bancaire (Visa, carte de débit et de crédit) ou par PayPal.
Les informations bancaires recueillies par le site à l’occasion d’un paiement sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées par le site. Le paiement sera débité du compte du client le jour de la commande.

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ARTICLE 12. CONSERVATION DES CONTRATS

DANIELA JEWELS archivera l’ensemble des contrats conclus pour une commande d’un montant supérieur à 120 euros pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213–1 du Code de la Consommation.

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ARTICLE 13. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

La propriété des articles est transférée au Client au jour de leur paiement intégral.
Les risques de destruction, perte ou dommages des articles sont transférés le jour de leur remise au client ou à toute personne qu’il aura désignée..

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ARTICLE 14. GARANTIES

Le client bénéficie à tout moment, et dans les conditions posées par ces textes, des garanties qui lui sont offertes par le Code Civil et le Code de la Consommation.

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ARTICLE 15. RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE

DANIELA JEWELS ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations contractuelles, ni de tous autres faits, imputables au client.
De manière générale, DANIELA JEWELS ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque cette inexécution, mauvaise exécution ou ce retard est dû/due à la survenance d’un évènement de force majeure.

Conformément à l’article 1218 du Code Civil : « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351–1 ».
Il est précisé, à toutes fins utiles, que constitueront des événements de force majeure au sens de l’article précité et des présentes Conditions Générales : toute rupture d’approvisionnement d’un produit essentiel à la fabrication ou à la vente des articles ;
tout évènement ne dépendant pas de la volonté de DANIELA JEWELS et rendant impossible l’utilisation ou la consultation du site ; et tout évènement ou décision gouvernemental, sanitaire ou autres susceptibles d’empêcher le transport des articles achetés jusqu’à l’adresse de livraison et/ou dans les délais envisagés.
De même, DANIELA JEWELS ne saurait être tenue responsable des dommages causés au client et qui seraient imputables à une tierce personne.
Enfin, DANIELA JEWELS ne saurait être tenue responsable de toute utilisation des articles qui dérogeraient aux « conseils d’utilisation » des articles figurant sur la page « conseils d’utilisation » du site.

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ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments, créations, dessins, logos, photographies ou autres figurant sur le site sont la propriété exclusive de DANIELA JEWELS  et sont intégralement protégés au titre du code de la Propriété Intellectuelle.
Aucun de ces éléments ne pourra être utilisé, sous quelque support, forme ou format que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de DANIELA JEWELS et l’usage qui pourrait, le cas échéant, en être autorisé devra l’être exclusivement dans les conditions fixées par cette même autorisation.

 

ARTICLE 16. COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales et toute relation contractuelle qu’elles encadreraient entre le client et DANIELA JEWELS sont régies par le droit français.
Tout litige en découlant sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Avant de saisir les juridictions, tout client devra cependant tenter de régler tout litige à l’amiable avec DANIELA JEWELS.